Conditions Générales de Vente (CGV)
Association L’Image manquante
10 rue de Lorry
65200 Bagnères-de-Bigorre
Numéro SIRET : 98893512800013
1. Esprit et objet
Les présentes conditions ont pour but de préciser les modalités de vente des publications et des créations d’artistes diffusées par l’association L’Image manquante via son site internet www.objet-trouve.art.
En commandant sur ce site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.
Notre démarche est associative et artistique : chaque achat contribue directement à soutenir la revue, les artistes et les activités de L’Image manquante.
2. Les publications et créations proposées
Les revues et œuvres présentées sont décrites avec soin.
Pour les créations d’artistes (pièces uniques ou petites séries), chaque variation fait partie intégrante de l’œuvre et en constitue la valeur singulière.
Les photographies en ligne visent à donner une idée fidèle, sans exclure de légères différences dues à la nature des matériaux ou des procédés artistiques.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ils peuvent évoluer en fonction des choix éditoriaux, des coûts de production ou des œuvres disponibles, mais la commande est facturée au tarif affiché au moment de sa validation.
4. Commande et paiement
La commande se fait en ligne, après avoir sélectionné les articles souhaités.
Le règlement s’effectue immédiatement, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La validation de la commande vaut accord plein et entier avec les présentes conditions.
5. Expédition et livraison
Les envois sont préparés avec soin et adressés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du type de publication, de la disponibilité des créations et du lieu de destination.
Les frais d’envoi sont indiqués au moment de la commande (pour plus d’informations, voir la section dédiée sur notre site).
6. Retours et rétractation
Conformément au droit en vigueur, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour signaler sa volonté de se rétracter.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas : aux œuvres uniques ou réalisées sur commande,
Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine, en parfait état, et les frais de retour restent à la charge du Client.
7. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages liés à une mauvaise utilisation des œuvres ou publications, ni des retards ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté (grèves, transporteurs, aléas postaux, force majeure, etc.).
8. Droits d’auteur et reproduction
Les revues, visuels, textes et créations d’artistes proposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans accord préalable des auteurs et de l’association est interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et l’envoi des publications.
Elles ne sont ni revendues ni partagées.
Conformément au RGPD, toute personne peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à revue.objet.trouve@gmail.com.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, nous privilégions d’abord un dialogue direct et une recherche de solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.